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La réduction d’impôts

C’est la réduction de 50% de votre dépense.

L’agrément de l’association permet à ses usagers de bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôts, pour les personnes en activité professionnelle. L’attestation fiscale que l’association vous remet chaque année doit être jointe à votre déclaration de revenu (ou conservée si vous faites votre déclaration par Internet).

- La réduction fiscale est de 50% de l’ensemble des prestations fournies, avec un plafond de dépenses de 12.000 euros par foyer fiscal, plus 1.500 euros par enfant à charge et par ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, dans la limite d’un plafond de 15 000 €. Pour les personnes invalides ou ayant la charge d’une personne invalide, le plafond annuel de dépenses déductibles est porté à 20 000 €. [1]

- Des plafonds réduits sont appliqués aux activités suivantes :

  • Dépenses de « Petit Bricolage "hommes toutes mains" » limitées à 500 euros par an.
  • Dépenses de « petit jardinage » limitée à 3.000 euros.
  • Dépenses d’« assistance informatique et Internet à domicile » limitées à 1.000 euros par an.

- Vous avez le bénéfice de chèques emploi service universel délivrés par votre employeur, votre comité d’entreprise, votre mutuelle, le conseil général, ou votre caisse de retraite. Ils permettent de régler nos prestations. Votre réduction d’impôt portera alors sur la part des chèques qui reste à votre charge.

Crédit d’impôt « Services à la personne »

pour les dépenses engagées par les couples ou personnes isolées qui, soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d’emploi depuis au moins trois mois, la réduction d’impôt sera remplacée par un crédit d’impôt de 50% des dépenses, avec les mêmes plafonds de dépenses. Cela signifie que si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l’excédent (soit 50% de votre dépense si vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu)

D’autres précisions sur le site www.impôts.gouv

Notes

[1] Exemple : Pour un couple avec trois enfants à charges, la dépense prise en charge est plafonnée à 15.000 euros : la réduction d’impôt sera donc de 7.500 euros maximum.

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